Politique de confidentialité TWBS Limited

V 0.1 – mars 2023

INTRODUCTION

La protection de vos données personnelles est de la plus haute importance pour TWBS Limited. Dans cette politique de confidentialité, nous fournissons des informations claires et transparentes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos informations personnelles et la manière dont nous les traiterons. Les coordonnées de contact sont fournies à la fin de la politique pour toute question relative à la protection de la vie privée que vous pourriez avoir ou si vous souhaitez nous contacter.

Dans la présente politique, le terme „vous“ désigne la personne qui accède ou demande à utiliser les services du TWBS (définis ci-dessous), soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une entreprise. Cela inclut, dans le cas d’un client ou d’un client potentiel du TWBS, tout entrepreneur individuel et tout directeur, y compris le directeur général et le directeur financier, tout autre directeur et administrateur, actionnaire, partenaire et bénéficiaire effectif d’un client, ainsi que tout membre du personnel accédant aux Services ou les utilisant au nom d’un client.

TWBS s’engage à protéger votre vie privée et prendra toutes les mesures appropriées pour s’assurer que vos informations personnelles sont traitées en toute sécurité et seront collectées, utilisées, stockées et divulguées conformément à la présente politique. Cette politique (ainsi que nos conditions générales s’appliquant à tout service spécifique que vous pouvez acheter ou utiliser) s’applique :

aux fonctions et services du site web/portail qui vous sont fournis lorsque vous visitez nos sites web, nos portails ou nos panneaux de paiement que nos clients peuvent utiliser sur leurs sites web ;
lorsque vous demandez à utiliser et/ou utilisez les produits et services du TWBS (y compris tout programme de fidélité ou de récompense – le cas échéant), ainsi que lorsque vous demandez des modifications aux services que vous utilisez ;
à votre utilisation des logiciels, y compris les terminaux, les applications mobiles et de bureau fournies par TWBS ; et
aux courriers électroniques, aux autres messages électroniques, y compris les SMS, au téléphone, au chat sur le web, au site web/portail et aux autres communications entre vous et TWBS.

L’ensemble de ces éléments est désigné dans la présente politique par le terme „services“.

QUEL TYPE D’INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Nous pouvons collecter et traiter des informations personnelles et non personnelles vous concernant.

Les informations personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une seule personne, directement ou indirectement.

Les données personnelles peuvent être librement fournies par vous ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette application.

TWBS recueille également des informations non personnelles ou peut rendre anonymes des informations personnelles afin de les rendre non personnelles. Les informations non personnelles sont des informations qui ne permettent pas d’identifier une personne spécifique, que ce soit directement ou indirectement. TWBS peut collecter, créer, stocker, utiliser et divulguer ces informations non personnelles à toute fin commerciale raisonnable. Par exemple, TWBS peut utiliser des informations transactionnelles agrégées à des fins commerciales, telles que l’analyse des tendances et l’utilisation de l’analyse des données pour obtenir des informations et des connaissances sur les modèles et l’utilisation des transactions de paiement.

Dans la mesure où les adresses de protocole Internet (IP) (ou des identifiants similaires) sont clairement définies comme des informations personnelles en vertu de toute loi locale, et lorsque cette loi locale est applicable aux services, nous gérerons ces identifiants comme des informations personnelles.

Veuillez noter que le TWBS fournit des services à la fois aux particuliers et aux entreprises et que cette politique de confidentialité s’applique aux deux et doit être lue et interprétée en conséquence.

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS

Nous collecterons les informations suivantes par les moyens décrits dans le texte suivant.

Les informations que vous nous communiquez :

nous recevons et conservons toutes les informations personnelles (y compris les informations financières) que vous nous fournissez, notamment lorsque vous (ou votre entreprise) vous renseignez sur les services ou en faites la demande ;
s’inscrire pour utiliser et/ou utiliser tout service ; télécharger et/ou stocker des informations avec nous en utilisant les services ;
lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique, SMS, site web ou portail, ou par téléphone ou par d’autres moyens électroniques, par exemple lorsque vous nous contactez au sujet de votre compte ou de vos transactions.

Ces informations peuvent se référer ou se rapporter à vous ou à vos clients et comprennent :

le nom, y compris le prénom et le nom de famille
la date de naissance
âge
adresse électronique
numéro de téléphone, le cas échéant
adresse de facturation
nom d’utilisateur, mot de passe
adresse
profession, le cas échéant
nationalité et pays de résidence
une copie de votre pièce d’identité, telle que votre permis de conduire ou votre passeport, votre numéro de sécurité sociale et/ou d’autres données d’identification ou d’enregistrement du gouvernement – ces données seront collectées et pourront être vérifiées par notre logiciel système qui peut être d’une tierce partie

Informations relatives à toute transaction utilisant le système TWBS, y compris le lieu de la transaction, la contrepartie de la transaction, la valeur, l’heure et toute autre métadonnée y afférente.
Des informations sur votre utilisation des services, telles que la fréquence de vos transactions avec nous, le montant moyen de vos transactions, le solde de vos comptes et les commerçants avec lesquels vous effectuez des transactions ;
des photos et des vidéos prises lors d’événements du TWBS auxquels vous vous êtes inscrit, afin de les distribuer aux participants à l’événement et de les inclure dans notre matériel promotionnel pour les événements à venir
toute autre information que vous ou votre client fournissez ou qui est générée dans le cadre de l’utilisation des services.
Dans le cas d’un marchand/fournisseur, les documents, le formulaire de demande et l’accord requis par la conformité et l’intégration.

Informations que nous collectons automatiquement à votre sujet : TWBS reçoit et stocke automatiquement certaines informations lorsque vous interagissez avec TWBS, que vous enregistriez ou non un compte ou que vous effectuiez une transaction avec nous, par exemple par le biais de „cookies“ ou d’une technologie similaire. Nous obtenons également certaines informations lorsque votre navigateur Web accède aux Services ou aux publicités et autres contenus fournis par ou au nom du TWBS sur d’autres sites Web, ou lorsque vous cliquez sur des courriers électroniques. La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs et les clients qui utilisent et interagissent avec le TWBS, d’où ils viennent et comment ils utilisent nos services. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse et pour améliorer la qualité et la pertinence de nos services pour nos visiteurs et nos clients. Ces informations comprennent :

Des informations techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur ou votre appareil à Internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, le type et la version des plug-ins du navigateur, la plate-forme du système d’exploitation, la fréquence et la durée de vos visites, et les liens sur lesquels vous cliquez ;
Les informations relatives à votre visite ou à l’ouverture d’un courrier électronique, y compris votre géolocalisation, le parcours complet de l’URL vers, à travers et depuis notre site (y compris la date et l’heure) ; les produits ou services que vous avez consultés ou recherchés ; les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations relatives à l’interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris) et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page du site, ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour appeler le numéro de notre service clientèle.
Courrier électronique et autres communications : nous pouvons recevoir des informations sur vous et votre utilisation des services lorsque nous communiquons ensemble, y compris lorsque vous ouvrez des messages de notre part et par l’utilisation d’identifiants électroniques (parfois appelés „empreintes digitales de l’appareil“), par exemple des adresses de protocole Internet ou des numéros de téléphone.
Informations provenant d’autres sources : nous pouvons recevoir des informations vous concernant provenant d’autres sources et les ajouter aux informations de notre compte, y compris lorsque vous demandez à utiliser les services. Par exemple, nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers et recevons des informations de tiers tels que des partenaires commerciaux, des banques et autres institutions financières, des commerçants, des sous-traitants de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses, des fournisseurs d’informations de recherche, des listes et bases de données gouvernementales, des sites de médias sociaux (y compris des publications faites par ou à propos de vous ou de nous), (des agences de référence de crédit et de prévention de la fraude). L’utilisation des agences de référence de crédit et de prévention de la fraude est expliquée plus en détail ci-dessous. Nous pouvons également examiner les commentaires et les opinions du public sur les sites de réseaux sociaux (par exemple Facebook et Twitter) afin de mieux comprendre nos clients et notre fourniture et développement de services.

L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser et partager les informations personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :

Fournir nos services à vous et à votre entreprise, y compris remplir les obligations de TWBS envers vous ou envers des institutions financières ou autres en relation avec les services que nous vous fournissons (et / ou à votre entreprise). Dans ce contexte, nous enregistrons et suivons les détails des transactions que vous (et / ou vos clients) effectuez en relation avec les Services ;
Améliorer et développer nos activités, y compris, mais sans s’y limiter, optimiser nos sites web/portails, produits et services. Cela peut inclure l’utilisation d’informations que vous insérez dans des formulaires mais que vous ne nous soumettez pas, par exemple en utilisant ces informations pour optimiser notre (nos) site(s) web et en vous contactant à des fins de service à la clientèle en relation avec ce formulaire. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour développer et tester de nouveaux produits et services, y compris dans notre environnement de test sécurisé et contrôlé, ou occasionnellement dans ceux de nos fournisseurs ;

pour gérer et faire respecter nos droits, nos conditions générales ou tout autre contrat conclu avec vous (et/ou votre entreprise), y compris pour gérer toute situation où des transactions sont contestées, pour gérer, enquêter et résoudre des plaintes, pour recouvrer des dettes ou en cas d’insolvabilité ;
Pour prévenir et/ou détecter la fraude, la criminalité financière, gérer les risques et mieux nous protéger, ainsi que nos clients et l’intégrité du système financier, il peut être nécessaire de traiter et de divulguer des informations personnelles sensibles (parfois connues sous le nom de données personnelles de catégorie spéciale), y compris des données biométriques, à des tiers qui nous aident à gérer ces risques, y compris la vérification d’identité. Il peut s’agir de logiciels et de services que nous utilisons pour vérifier votre identité/âge en déterminant si un selfie que vous prenez correspond à la photo de votre pièce d’identité ;
Au cours du processus d’identification, nous pouvons utiliser un processus de reconnaissance faciale pour comparer votre selfie avec votre document d’identité téléchargé. Au cours de ce processus, des données biométriques sont générées en créant une carte numérique de votre visage afin de mieux comparer la photo de votre pièce d’identité et celle de votre selfie. Cela permet de réduire la fraude et est donc dans l’intérêt public. Cependant, toute information biométrique générée est immédiatement supprimée en cas de correspondance. Le TWBS lui-même ne stocke ni ne conserve généralement les données biométriques, car ces informations sont généralement générées par des systèmes antifraude tiers sécurisés.
Prévenir, détecter et poursuivre les fraudes et autres délits et abus du système financier, ou aider d’autres personnes à le faire, y compris en cas de non-respect des conditions commerciales, ce qui peut impliquer le partage de toute information pertinente ou nécessaire que nous avons collectée ou déduite avec des tiers à de telles fins. TWBS participe à des initiatives de lutte contre la fraude, qui impliquent de vous évaluer (et/ou d’évaluer vos clients) et de surveiller vos transactions et/ou vos emplacements, afin de détecter des schémas nécessitant des enquêtes ou de dresser un profil et d’évaluer la probabilité d’une fraude ou d’un non-respect de nos conditions commerciales ou de celles d’autres parties. Nous pouvons le faire en utilisant des produits et des services de tiers. En outre, si vous nous fournissez des informations fausses ou inexactes à votre sujet, ou si nous identifions ou soupçonnons une fraude ou un délit, nous pouvons transmettre vos informations à des agences et organisations de prévention de la fraude ainsi qu’à des organismes chargés de l’application de la loi et à des organismes similaires, et nous pouvons décider d’engager une action en justice à votre encontre ;
Pour vous contacter au sujet de votre compte, pour vous avertir de problèmes potentiels et pour répondre aux questions que vous nous posez ;
Gérer les risques, tels que les risques de crédit et de change, ainsi que prévenir ou atténuer les risques liés à la sécurité de l’information ;
Respecter les lois locales et nationales ;
pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et des autorités réglementaires pour des raisons d’intérêt public ou d’organisations commerciales avec lesquelles vous êtes ou avez été en relation, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes, par exemple pour aider ces autorités ou d’autres organisations dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme ;

Si vous fournissez des informations destinées à être publiées ou affichées dans des zones publiques du site/portail ou transmises à d’autres utilisateurs du site/portail ou à des tiers, vous comprenez que ces informations peuvent être utilisées par des tiers accédant à ces informations à n’importe quelle fin. Vous publiez ces informations à vos propres risques et vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation du site en question.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous ne divulguons pas d’informations susceptibles de vous identifier personnellement à qui que ce soit, sauf dans les cas décrits dans la présente politique, lorsque la loi l’autorise ou l’exige, et/ou aux fins décrites dans la présente politique, y compris :

Au sein du TWBS pour nous aider à fournir nos services et pour notre propre gestion interne des relations avec les clients, à des fins d’analyse et de reporting ;
Aux destinataires/envoyeurs d’un paiement dans le cadre de la transaction spécifique concernée (les informations sont généralement limitées au nom complet et à l’adresse électronique) ;
Organismes de prévention de la fraude tels que décrits ci-dessus
Lorsque nous fournissons des services par l’intermédiaire de tiers, tels que des banques ou d’autres organisations, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations (y compris toute information relative à la connaissance du client et à l’origine de la richesse) à ces organisations afin de les aider à remplir leurs propres obligations réglementaires ou à évaluer les risques ;
Les prestataires de services tiers, y compris les fournisseurs qui nous aident à fournir les services, y compris le traitement des commandes, l’exécution des commandes, le traitement des paiements, la sécurité, le secteur et le risque de fraude, la vérification de l’identité, et les activités de marketing, d’étude de marché et d’enquête menées au nom du TWBS. Occasionnellement, nous pouvons utiliser les services de fournisseurs tiers pour nous aider à fournir des services qui pourraient nécessiter l’utilisation de vos informations personnelles, y compris à des fins de tests de données en direct, et pour lesquels des dispositions de sécurité appropriées seront mises en œuvre ;
à des tiers qui n’agissent pas selon nos instructions en tant que prestataires de services (mais qui seront soumis à leurs propres obligations légales en matière de sécurité des données), afin de faciliter la fourniture des services. Par exemple, les banques et les organisations qui facilitent la négociation de vos actions et d’autres instruments financiers ;
Afin de prévenir et/ou de détecter la fraude et la criminalité financière, de gérer les risques et de mieux nous protéger, ainsi que nos clients, il peut être nécessaire de traiter et de divulguer des informations personnelles sensibles (parfois connues sous le nom de données personnelles de catégorie spéciale), y compris des données biométriques, à des tiers qui nous aident à gérer ces risques, y compris la vérification de l’identité ;
Lorsque la loi l’exige ou l’autorise, TWBS peut être tenu par la loi de transmettre des informations vous concernant aux autorités réglementaires et aux organismes chargés de l’application de la loi dans le monde entier, ou nous pouvons déterminer qu’il est approprié ou nécessaire de le faire. Ces divulgations peuvent également inclure des demandes émanant d’autorités gouvernementales ou publiques, ou d’organisations commerciales avec lesquelles vous avez pu avoir des relations et qui cherchent à réduire la fraude ou le risque de crédit, ou le non-respect des conditions commerciales, ou dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire, de la sécurité nationale ou lorsque nous estimons qu’il en va de l’intérêt national ou public ou qu’il est légal de le faire. TWBS ne s’opposera généralement pas à la signification d’ordonnances judiciaires ou similaires exigeant la divulgation ;

Avec votre permission, vos informations peuvent également être utilisées à d’autres fins pour lesquelles vous avez donné votre accord spécifique.

Sauf si cela est nécessaire à l’exécution de ses services et comme décrit ci-dessus/en annexe, TWBS ne vend pas, ne loue pas, ne partage pas ou ne divulgue pas d’une autre manière les informations personnelles de ses clients à des tiers pour leur propre utilisation marketing sans satisfaire aux obligations légales nécessaires (par exemple, consentement, opt-out, ou autrement autorisé par la loi).

SURVEILLANCE

Nous pouvons surveiller ou enregistrer les appels téléphoniques, les courriels, les discussions en ligne ou d’autres communications avec vous à des fins de réglementation, de sécurité, d’assurance qualité ou de formation.

OÙ NOUS STOCKONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous stockons vos données dans l’Espace économique européen. Nos prestataires de services et les autres parties avec lesquelles nous pouvons partager vos informations personnelles (comme décrit ci-dessus) peuvent traiter vos informations personnelles dans des territoires situés en dehors de l’Espace économique européen („EEE“) ou en dehors du territoire dans lequel vous résidez.

TRANSFERT D’INFORMATIONS PERSONNELLES VERS D’AUTRES PAYS

Afin de fournir les services du TWBS, vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées en dehors de l’EEE. Nous n’enverrons vos informations personnelles en dehors de l’EEE qu’à :

Suivez vos instructions (ou celles de l’entité commerciale que vous représentez).
remplir nos obligations légales.
Travailler avec nos sociétés affiliées, filiales, agents, sous-traitants et prestataires de services que Nous utilisons pour Nous aider à fournir les Services de TWBS et pour assurer l’exécution de Nos obligations en vertu des Conditions générales.

Si nous transférons vos informations personnelles à nos affiliés, filiales, agents, sous-traitants et prestataires de services en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées de la même manière que si elles étaient utilisées dans l’EEE. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos informations personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité. Si nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce que l’une des mesures de protection suivantes soit mise en place :

Transfert d’informations personnelles vers un pays non membre de l’EEE dont les lois sur la protection de la vie privée offrent la même protection que celles de l’EEE.
Un contrat avec le destinataire selon lequel le destinataire est obligé de protéger les informations personnelles selon les mêmes normes que celles exigées dans l’EEE.
Transfert d’informations personnelles à des organisations qui font partie du Privacy Shield (un cadre qui établit des normes de confidentialité pour les informations envoyées entre les États-Unis et les pays de l’UE).

COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettrons en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles/administratives destinées à protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent

Politique de sécurité informatique ;
Nomination d’un directeur de la technologie (CTO) chargé de superviser, de mettre en œuvre et d’appliquer le programme de sécurité de l’information ;
Évaluation et surveillance continues des vulnérabilités ;
Mettre en place des politiques et des procédures de gestion des risques liés à la sécurité de l’information ;
Disposer d’un plan d’intervention en cas d’incident ;
Contrôles d’accès aux systèmes d’information, conçus pour authentifier les utilisateurs et ne permettre l’accès qu’aux personnes autorisées ;
Sécuriser toutes les informations personnelles, à la fois en transit et au repos ;
Authentification multifactorielle pour tous les systèmes, pour le personnel qui accède aux informations personnelles ;
maintenir des pistes d’audit concernant l’accès interne et externe aux informations personnelles et les modifications apportées à ces dernières ;
Adoption de pratiques de développement sécurisées pour les applications développées en interne ;
Effectuer un contrôle préalable de la sécurité de l’information sur les fournisseurs de services tiers ;
Organiser régulièrement des formations de sensibilisation à la sécurité.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe ou un code d’accès pour accéder à certaines parties de notre site/portail, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et/ou de ce code d’accès. Vous ne devez pas partager votre mot de passe et/ou votre code d’accès avec qui que ce soit. Vous devez vous assurer qu’il n’y a pas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe et de votre code d’accès. Le TWBS agira selon les instructions et les informations reçues de toute personne qui entre votre identifiant et votre mot de passe et vous comprenez que vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et de toute action pouvant avoir lieu pendant l’utilisation de votre compte, sauf disposition contraire de la loi. Vous devez informer rapidement le TWBS de toute modification des informations que vous nous avez fournies.

La transmission d’informations via l’internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises à notre site, à moins que vous ne communiquiez avec nous par un canal sécurisé que nous vous avons fourni. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.

LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les périodes pendant lesquelles nous conservons vos informations personnelles sont déterminées en fonction de la nature et du type d’informations, du service TWBS et du pays dans lequel ils sont fournis, ainsi que de toute disposition légale ou réglementaire locale applicable.

Si vous utilisez les services, nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services de votre choix et pour tout objectif commercial légitime lié. Cela signifie généralement que nous conservons vos informations personnelles tant que vous êtes notre client (ou que vous commencez une telle demande) et pendant un certain temps par la suite. Cela inclut également l’utilisation et la conservation de vos informations personnelles lorsque vous commencez à remplir une demande de services, que vous ayez ou non achevé le processus de demande ou que vous soyez ou non accepté comme client.

La période de conservation peut également dépendre des exigences légales et réglementaires du pays dans lequel vous vous trouvez. Nous conserverons les informations personnelles comme preuve de nos transactions avec vous (y compris s’il y a eu ou non des transactions financières), pour gérer toute question ou tout litige, y compris pour défendre ou entamer toute action en justice. Par exemple, nous conserverons vos informations pendant la période autorisée par la législation locale pour entamer une action en justice (appelée „délai de prescription“), ou aussi longtemps que nous en aurons reçu l’ordre par les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi ou nos régulateurs, ou selon ce qui est exigé ou autorisé par la loi (par exemple, la conservation des dossiers KYC (Know Your Customer) dans le cadre de la réglementation contre le blanchiment d’argent ou d’autres réglementations similaires).

Nous pouvons également continuer à faire du marketing et à vous envoyer du marketing direct, sous réserve des lois locales et si vous ne vous êtes pas opposé à ce type de marketing.

Les données susmentionnées seront, conformément à la politique de conservation des données du TWBS, conservées pendant une période de 5 ans après la fin de la relation.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous disposez de nombreux droits que vous pouvez exercer en relation avec vos informations personnelles. Ces droits peuvent s’appliquer en vertu d’un certain nombre de réglementations différentes, par exemple le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui s’applique généralement aux résidents de l’EEE. Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les corriger ou les mettre à jour. Dans certaines circonstances, vous pouvez également nous demander de supprimer vos informations personnelles, de vous opposer à leur traitement ou de limiter temporairement leur traitement tout en exerçant vos autres droits. Vous pouvez également avoir le droit de refuser certaines utilisations de vos informations personnelles, notamment en nous demandant de limiter le partage de vos informations personnelles avec des tiers affiliés et non affiliés. Les lois sur la protection de la vie privée continuent de se développer et si vous pensez ou n’êtes pas sûr qu’un droit puisse s’appliquer à vous, veuillez nous contacter afin que nous puissions l’évaluer et vous conseiller.

Dans la mesure où le GDPR s’applique, lorsque vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement. Par exemple, vous pouvez mettre fin à toute communication commerciale que nous vous envoyons en cliquant sur le lien „unsubscribe“ ou „opt-out“ dans les communications que vous recevez, ou en suivant les instructions que nous vous fournissons à chaque fois, mais nous continuerons à vous envoyer des messages opérationnels ou de service en rapport avec vos services.

Veuillez noter que, selon le pays à partir duquel vous utilisez les services, il se peut que vous ne disposiez pas de tous les droits susmentionnés. De même, vous ne pouvez pas nous demander de supprimer vos informations si vous souhaitez continuer à utiliser nos services ou si ces informations sont nécessaires à l’enregistrement de nos relations contractuelles, exigées par la loi (par exemple, la conservation des exigences d’identification et de vérification en matière de lutte contre la fraude ou de „connaissance du client“), ou dans le but de défendre ou de faire valoir des droits légaux et des actions en justice.

Vous avez toujours le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles. Dans notre cas, il s’agit d’une plainte auprès du commissaire à l’information et à la protection des données de Malte – https://idpc.org.mt/contact/

Si vous voulez en savoir plus sur vos droits, ou si vous voulez les exercer, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section „Nous contacter“.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

TWBS ne traitera vos informations personnelles qu’en conformité avec la loi. Ces lois varient d’un territoire à l’autre et de plus amples informations spécifiques sont disponibles sur demande. En général, TWBS traitera :

sur la base de votre consentement, par exemple pour vous envoyer des messages marketing sur des produits et services en fonction de vos intérêts et préférences, lorsque ce consentement est requis par la loi ;
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution ou à la conclusion de tout contrat que nous avons conclu avec vous, par exemple pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrit – dans ce contexte, nous avons besoin de ces informations car, dans le cas contraire, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les services. Par exemple, si nous sommes tenus de vérifier votre identité et que vous ne nous fournissez pas les informations pertinentes, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services ;
Lorsque TWBS a un intérêt légitime à traiter les données, sous réserve que ce traitement ne l’emporte pas sur vos propres droits et libertés en s’opposant à ce traitement. Par exemple, pour vous tenir informé de votre utilisation des Services, pour améliorer et développer les Services, pour faire de la publicité en ligne ou d’autres activités de marketing, ainsi que pour gérer et faire valoir toute réclamation ;
Lorsque TWBS a l’obligation légale de collecter, d’utiliser et/ou de divulguer vos informations personnelles ou a besoin de vos informations personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Par exemple, lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux règles imposées par nos régulateurs ou d’autres régulateurs applicables ; ou
Exceptionnellement, nous pouvons partager vos informations avec un tiers lorsque l’intérêt public l’exige, par exemple lorsque des organismes chargés de l’application de la loi ou d’autres tiers avec lesquels vous avez pu avoir des relations demandent des informations pour enquêter sur un délit ou sur une violation des conditions commerciales d’un tiers.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant la base juridique sur laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour toute activité de traitement spécifique, veuillez nous contacter via la section Contactez-nous ci-dessous.

COOKIES

Veuillez également consulter notre politique en matière de cookies pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons ou divulguons les informations relatives aux cookies. Sinon, veuillez nous contacter.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons, de temps à autre, modifier notre politique en matière de protection de la vie privée. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons vos informations, nous vous en informerons par le biais d’une politique sur ce site web/portail. La date de la dernière modification de la politique de confidentialité est indiquée dans cette politique. Veillez à consulter régulièrement notre site/portail et la présente politique de confidentialité pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Toutefois, si la loi nous oblige à vous informer à l’avance de toute modification apportée à la présente politique de confidentialité et/ou à vous demander votre consentement pour des changements dans l’utilisation de vos informations personnelles, nous le ferons.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Notre site peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un tel lien, veuillez noter que ces sites web ont leurs propres politiques en matière de confidentialité et de cookies et que TWBS n’accepte aucune responsabilité pour ces sites web tiers.

NOTICE

L’objectif de cette politique est de vous donner des informations sur notre gestion des données, mais elle n’a pas préséance sur les droits ou interdictions légaux dans tout territoire où ces droits ou interdictions prévalent. Dans ce cas, les droits et obligations énoncés dans la présente politique s’appliqueront, sous réserve uniquement d’une modification en vertu de toute loi locale applicable ayant préséance.